Après une condamnation pénale inédite prononcée en février dernier à Besançon, le journal « l’Est Républicain » vient à nouveau d’être reconnu coupable du chef de « non-publication d’un droit de réponse ». Ce dossier visait là encore le compte-rendu d’une relaxe définitivement actée dans le cadre de « l’affaire Alliance VITA », mais cette fois concernant son volet numérique et selon une procédure purement civile. Contredisant une décision de première instance, la cour d’appel de Paris a en effet estimé que l’attitude du directeur de la publication et de la société de média relevait bien « d’un trouble manifestement illicite auquel il convient de remédier ». Outre l’insertion du texte litigieux dans les trois jours sous peine d’astreinte de cent euros, les prévenus devront verser la somme de 1 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 3 000 euros au titre de l’article 700 CPC.
Représentés par Maître Antoine Fittante, les accusés avaient repris des arguments devenus récurrents, comme un prétendu manque de corrélation entre la requête et l’article contesté. Maître Octave Nitkowski, pour le plaignant, contestait totalement cette lecture ; les juges l’ont donc entendu, considérant que les éléments soumis « apportent des précisions pertinentes » et « contribuent à apporter un point de vue différent ». « La réponse, outre le fait qu’elle contribue à la défense de la réputation de l’appelant, participe également à une forme de pluralisme en éclairant différemment, et de manière proportionnée à l’article initial dont il adopte la même tonalité factuelle, le débat implicitement posé sur la possibilité d’un journalisme militant. L’atteinte à la liberté éditoriale du journal induite par l’insertion apparaît ainsi justifiée au regard des intérêts protégés » est-il encore motivé.
Tant sur le droit de réponse papier (CA de Besançon – arrêt du 20 février 2025, « le Ch’ni » du 28 février 2025) que numérique (CA de Paris – arrêt du 30 avril 2025, objet du présent article), la société du journal « l’Est Républicain » et son directeur de la publication Christophe Mahieu se sont pourvus en cassation.
Note de rédaction : Le présent article retranscrit une affaire dans laquelle le directeur de la publication et rédacteur du Ch’ni, Toufik-de-Planoise, est directement concerné. Afin d’être transparent sur l’identité du journaliste indépendant à l’origine de la procédure judiciaire, il paraissait essentiel de préciser ce point.
Illustration d’en-tête : Logo de « l’Est Républicain ».
