1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs et utilisatrices du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation.

2 : Collecte et traitement de données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

3 : Données personnelles collectées et traitées par le chni.info

3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : Nom/prénom/pseudonyme, organisation, adresse électronique et numéro de téléphone, pour toute prise de contact via le formulaire dédié, aux fins de pouvoir traiter la demande et y donner suite dans les meilleures conditions.
3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, aucune donnée n’est automatiquement collectée.
3.3 : Hébergement des données
Le site lechni.info est hébergé par : OVH – SAS au capital de 10 069 020 €, rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés Lille Métropole sous le numéro RCS Lille Métropole 424 761 419.

4 : Responsable du traitement et délégué à la protection des données.

4.1 : Le responsable du traitement des données.
Les données à caractère personnelles sont collectées par le Ch’ni – association loi 1901 – 32 avenue de l’Île-de-France, Planoise, 25 000 Besançon. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
– Par courrier à l’adresse : Le Ch’ni – 32 avenue de l’Île-de-France, Planoise, 25 000 Besançon ;
– Par téléphone, au [06 41 56 76 83] ;
– Par mail : association[@]lechni.info.
4.2 : Le délégué à la protection des données.
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Toufik-de-Planoise, 32 avenue de l’Île-de-France, Planoise, 25 000 Besançon, [06 41 56 76 83], association[@]lechni.info. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

5 : Droits de l’utilisateur quant à la collecte et au traitement des données.

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à : le Ch’ni, 32 avenue de l’Île-de-France, Planoise, 25 000 Besançon, association[@]lechni.info. Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité.

L’éditeur du site lechni.info se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique a été éditée le 1er mai 2024.