1 : Objet

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site lechni.info et leur utilisation par l’utilisateur, tel que défini et précisé ci-après. Ces conditions s’appliquent immédiatement et pleinement à tout utilisateur souhaitant accéder au site dès lors qu’il y accède, constituant  le contrat entre le site et l’utilisateur. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

2 : Mentions légales

Le Ch’ni est une association loi 1901, créée le 18 mars 2024. Enregistrée au Registre National des Associations (RNA) sous le numéro W251010585 et SIRET 987 817 129 00016, son siège social se situe au 32 avenue de l’Ile de France, appartement 177, Planoise, 25 000 Besançon. Le site www.lechni.info est hébergé pas la société par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés Lille Métropole sous le numéro RCS Lille Métropole 424 761 419.
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3 : Accès aux services

Toute personne consultant le site lechni.info ou l’un de ses services est un utilisateur, qui bénéficie d’un accès gratuit en tout lieu. Les frais supportés par l’utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Aussi, l’association s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au mieux la fourniture des services qu’elle propose. Sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas de perte de données ou d’informations stockées ni du fait de tout préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du site ou de ses services. Tout évènement dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de lechni.info. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour toute autre cause. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse suivante : association[@]lechni.info.

4 : Propriété intellectuelle – Publication

Les marques, logos, signes, articles, photos, vidéos et tout autre contenu du site lechni.info appartiennent à l’association le Ch’ni et font en conséquence l’objet d’une stricte protection par le Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation préalable et explicite, l’utilisateur s’interdit toute reproduction, publication et copie des différents contenus, même partiellement, s’engageant ainsi à un usage strictement privé.

6 : Données personnelles

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la Loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit :

– Via le formulaire de contact ;
– Par courrier électronique à association[@]lechni.info ;
– Par voie postale à l’adresse suivante : le Ch’ni – 32 avenue de l’Île-de-France, Planoise, 25 000 Besançon.

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7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site lechni.info s’inscrivent dans les règles déontologiques et légales en vigueur, mais le cas échéant l’utilisateur devra seul assumer l’entière responsabilité de l’utilisation du contenu du présent site. Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Le site lechni.info s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données, mais sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat à l’exclusion de toute autre.

9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier unilatéralement les clauses stipulées dans le présent contrat, la présente politique ayant été éditée le 1er mai 2024.