Délibéré en demi-teinte pour Frédéric Vuillaume et Toufik-de-Planoise

Réunis une nouvelle fois au tribunal de Besançon ce jeudi 2 avril 2026, Fredéric Vuillaume et Toufik-de-Planoise espéraient une relaxe totale après leur procès en appel du 16 mars 2026. Tous deux avaient été poursuivis pour intrusion dans une enceinte ferroviaire et entrave à la circulation ferroviaire, à quoi s’ajoutaient une entrave à la circulation routière pour l’un et un refus de prélèvements signalétiques pour l’autre.

 

Rappel des éléments de la procédure

Le 12 mars 2026, se tenait le procès en appel de Toufik-de-Planoise et Frédéric Vuillaume, qui faisait suite à leur condamnation en première instance lors d’un procès tenu le 30 juin 2023. Au cours de ce premier procès, les deux avaient été jugés coupables d’intrusion dans une enceinte ferroviaire, d’entrave à la circulation ferroviaire et, pour le premier, de refus de prélèvements signalétiques (empreintes papillaires et clichés anthropométriques) et pour le second, d’entrave à la circulation routière (le 7 mars 2023, voies des Mercureaux).

Frédéric Vuillaume avait alors été condamné à 1€ d’amende avec sursis et Toufik-de-Planoise à 1€ ferme. Une bien maigre condamnation, mais ô combien symbolique, puisque les accusations visaient des personnes individuelles dans le cadre d’une action collective, menée dans un contexte de mouvement social et où de nombreux journalistes étaient aussi présent·e·s, comme le détaillait l’article de « RadioBip/Média25 » le jour du procès d’appel.

Les faits s’étaient déroulés le 20 avril 2023, journée de mobilisation qui avait abouti sur l’occupation de la gare Viotte, particulièrement de la première voie de chemin de fer par une quarantaine de manifestant·e·s s’opposant à la réforme des retraites. Dès le lendemain matin, les deux mis en cause, qualifiés de « meneurs des mouvements sociaux » par le chef d’enquête, s’étaient faits remettre une convocation par la police, aboutissant à leur garde à vue quelques jours plus tard.

Avant qu’il ne prenne ses fonctions au média « le Ch’ni » début 2024, ce n’est d’ailleurs pas la première fois que Toufik-de-Planoise était, seul, poursuivi lors d’une action militante qu’il couvrait en tant que journaliste, comme le montre sa relaxe après une plainte de « Alliance VITA », ou sa condamnation à une amende, après avoir repoussé « de manière disproportionnée » un homme qui l’avait molesté, selon le tribunal.

Demi-victoire, demi-obsession

Du côté de Toufik-de-Planoise, relaxé sur les faits d’intrusion et d’entrave à la circulation ferroviaire, une petite victoire pour celui qui doit encore régulièrement défendre son statut de journaliste dans le tribunal bisontin. Mais un résultat évident, compte-tenu du fait que ce statut a été évoqué et confirmé par le juge et étant donné la présence de nombreux journalistes d’autres médias sur place pour couvrir l’évènement, y compris sur les rails du train.

Condamnation, par contre, pour ce qui est du refus de signalétique, accompagné d’une amende de 200€ ferme. Une décision aux allures d’obsession, tant la sollicitation de prises d’empreintes et de photos est récurrente à chaque procédure pénale contre le journaliste. « Il y a des combats que vous ne pouvez pas gagner […] la répétition de vos gardes à vue devrait vous inviter à revoir votre position quant à vos refus » énonce le magistrat après l’annonce de la condamnation.

« Ma position, je l’assume totalement » confie Toufik-de-Planoise, qui s’est déjà pourvu en cassation. « Il y a une décision de la cour de justice européenne qui a été rendue quelques jours après l’audience, elle est accablante mais n’a pu être mobilisée… Pour l’instant ! » explique-t-il. En effet , dans un arrêt rendu le 19 mars 2026, « la cour […] interdit la collecte systématique des données biométriques sans une évaluation de la nécessité absolue ». Un argument de poids pour sa prochaine défense.

« Je suis ciblé en tant que délégué syndical »

Concernant Frédéric Vuillaume, il est condamné pour les deux chefs d’entrave à la circulation routière et entrave à la circulation ferroviaire à une amende de 1500€ avec sursis. Seul poursuivi lui aussi pour ces faits, il n’était pourtant qu’un parmi tant d’autres qui participaient à une action de blocage, qui ont pourtant eu lieu dans d’autres villes comme Lyon ou Paris, sans donner systématiquement lieu à des poursuite pour les manifestant·e·s.

Pourtant le tribunal se défend de toute partialité dans l’affaire : « N’y voyez pas de criminalisation de l’activité syndicale […] cette activité syndicale doit se concilier avec d’autres libertés, celle de ne pas penser comme vous, d’abord, et ensuite celle des individus à se déplacer librement » explique le magistrat, sous le regard de plusieurs policiers nationaux, rentrés sans bruit dans la salle d’audience au moment du délibéré et partis aussitôt le verdict rendu.

« J’irai en cassation […] depuis les gilets jaunes, j’ai été poursuivi, privé de libertés, mais jamais condamné », déclare Frédéric Vuillaume à la sortie de la salle d’audience. Ce dernier considère que c’est son action syndicale qui est ciblée, quoi qu’en dise le juge, et affirme qu’il continuera de se défendre jusqu’au bout pour faire valoir ses droits. Il repart tout de même déçu, accompagné de plusieurs personnes venues sur place pour le soutenir.

Les deux histoires sont donc encore loin d’être finies et se poursuivront chacune devant les plus hautes juridictions, pour des éléments différents mais avec un constat commun, celui d’une disproportion du second verdict vis-à-vis des premières condamnations. Aucune nouvelle date n’est encore prévue pour la suite.

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Illustration d’en-tête : Toufik-de-Planoise et Frédéric Vuillaume, devant le tribunal de grande instance lors de leur procès du 12 mars dernier – Denis Braye.