Au civil, « l’Est Républicain » à nouveau condamné

Après une condamnation pénale inédite prononcée en février dernier à Besançon, le journal « l’Est Républicain » vient à nouveau d’être reconnu coupable du chef de « non-publication d’un droit de réponse ». Ce dossier visait là encore le compte-rendu d’une relaxe définitivement actée dans le cadre de « l’affaire Alliance VITA », mais cette fois concernant son volet numérique et selon une procédure purement civile. Contredisant une décision de première instance, la cour d’appel de Paris a en effet estimé que l’attitude du directeur de la publication et de la société de média relevait bien « d’un trouble manifestement illicite auquel il convient de remédier ». Outre l’insertion du texte litigieux dans les trois jours sous peine d’astreinte de cent euros, les prévenus devront verser la somme de 1 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 3 000 euros au titre de l’article 700 CPC.

Représentés par Maître Antoine Fittante, les accusés avaient repris des arguments devenus récurrents, comme un prétendu manque de corrélation entre la requête et l’article contesté. Maître Octave Nitkowski, pour le plaignant, contestait totalement cette lecture ; les juges l’ont donc entendu, considérant que les éléments soumis « apportent des précisions pertinentes » et « contribuent à apporter un point de vue différent ». « La réponse, outre le fait qu’elle contribue à la défense de la réputation de l’appelant, participe également à une forme de pluralisme en éclairant différemment, et de manière proportionnée à l’article initial dont il adopte la même tonalité factuelle, le débat implicitement posé sur la possibilité d’un journalisme militant. L’atteinte à la liberté éditoriale du journal induite par l’insertion apparaît ainsi justifiée au regard des intérêts protégés » est-il encore motivé.

Mise à jour du mardi 19 mai 2026 à 15h15. Par « l’arrêt 10280 F » du 13 mai 2026, la Cour de Cassation a prononcé le rejet de l’ultime recours intenté par la société de « l’Est Républicain » et son directeur de la publication Christophe Mahieu. « Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation » est-il ainsi indiqué. Les intéressés écopent en outre d’une condamnation aux dépens, devant s’acquitter d’une somme supplémentaire de 3 500 euros aux avocat·e·s de la partie civile. Par cette issue, l’affaire est donc désormais définitivement clôturée sur le plan civil.

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Illustration d’en-tête : Logo de « l’Est Républicain ».