Pour un droit militant : le droit comme moyen et fin des luttes sociales

Ce mois-ci la chronique du Lobby donne la parole à Mia M., de l’association Droits Doubs. Elle revient sur l’état des droits fondamentaux à Besançon, sous le prisme de l’actualité locale et nationale. Une analyse amenant à un projet d’engagement, en pleine construction.
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Besançon, juin 2026. À quelques jours d’intervalle, deux événements ont marqué des nouveaux reculs de nos droits et libertés. D’abord, un arrêté municipal dit « anti-mendicité agressive » qui porte atteinte à notre liberté de circulation, mais surtout, restreint drastiquement l’accès aux moyens de subsistance essentiels des personnes en situation de rue. En parallèle, le préfet a interdit la conférence de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri dans le cadre du Besac Antifa Fest « considérant le contexte géopolitique actuel et afin d’éviter la survenue de troubles à l’ordre public », d’après l’arrêté préfectoral en question. Ces deux évènements partagent plusieurs éléments. Ils s’inscrivent tous les deux dans une trajectoire fulgurante de décisions arbitraires, sans débat démocratique et prises en mépris des droits fondamentaux. 

Rappelons-nous encore l’illumination de la Citadelle au lendemain de l’élection du nouveau maire, en pleine nidification des espèces protégées, et ce, malgré le projet en cours devant permettre, avant la fin d’année, de concilier la préservation du patrimoine avec celle de l’environnement. S’ensuivra aussi l’arrosage très questionnable des lubies florales de la nouvelle majorité en pleine période de sécheresse, pour ne citer que quelques exemples. Dispensons-nous aussi d’énumérer les symboles abjects, comme l’accueil honoraire dans notre Ville d’un royaliste restaurateur et héritier sanguin et idéologique de la dictature fasciste de Franco.
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Stratégie de saturation ou normalisation du scandale, il n’en demeure pas moins que les bisontines et bisontins ont su répondre. Les deux évènements cités en début de texte ont été portés devant la justice. Le juge du référé-liberté a cassé la décision d’annulation de la conférence de Salah Hamouri au nom de la liberté d’expression et de réunion pacifique. En revanche, le juge du référé-suspension a décidé de ne pas annuler l’application de l’arrêté anti-mendicité considérant que celui-ci était justifié compte tenu du contexte évoqué par la Commune. Le jugement sur le fond sera rendu dans les mois à venir et nous reviendrons sur les arguments juridiques de cette affaire dans un autre article dédié.

Or, parallèlement à la bataille judiciaire qui s’est menée, il y a aussi eu une bataille politique ayant mobilisé des centaines de personnes dans les rues et des milliers de signatures dans une pétition en ligne, rappelant ainsi que la solidarité fait aussi partie de notre patrimoine historique.  

Ces deux évènements nous apprennent que le droit est un moyen utile et efficace pour nos luttes, mais que c’est avant tout par nos luttes que nous construisons le droit dont nous avons besoin pour une société plus juste et inclusive. Or, l’actualité de cet été nous rappelle encore que la défense de nos droits ne peut pas être laissée à nos seules institutions. François-Noël Buffet a été nommé Défenseur des droits à compter du 23 juillet 2026 sur proposition d’Emmanuel Macron et validation du Parlement, malgré 150 000 signatures contre et l’opposition d’une soixantaine d’associations.

Ce sénateur des Républicains et ancien ministre délégué auprès de Retailleau à l’Intérieur s’est opposé au mariage pour tous, il a signé la Charte de la Manif pour tous, il a voté contre la PMA pour toutes, il a voté en faveur du durcissement de la loi immigration de Darmanin en 2023, il s’est abstenu sur l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution et a il a tenu des déclarations publiques polémiques, comme par exemple sur des manifestants de Sainte-Soline venus pour tuer, ou encore concernant du droit des étrangers en affirmant que « il ne faut pas que le texte constitutionnel soit une ligne rouge, ce serait dommage que le gouvernement le considère comme tel ».

Pour rappel, le Défenseur des droits est l’institution chargée de défendre et promouvoir les droits fondamentaux : protéger les citoyen·nes face aux discriminations, surveiller la déontologie des forces de l’ordre, défendre les droits de l’enfant, protéger les lanceurs d’alerte et promouvoir l’égalité pour toutes et tous.

Le Défenseur des droits est un vigile de l’État de droit, mais aussi de l’état des droits. Ainsi, dans son audition parlementaire, Monsieur François-Noël Buffet s’est borné à défendre l’application du droit en vigueur mais a été incapable de citer un seul nouveau droit que l’institution pourrait porter dans son rôle de conseil et préconisation des pouvoirs publics. Peut-on être un contre-pouvoir lorsque l’on a été un homme de pouvoir ? En l’occurrence, cette nomination s’apparente à un verrou de plus de l’ordre établi. En revanche, il me semble la bonne personne pour son projet de rendre plus efficace le traitement du nombre grandissant de saisines, tant il a le pouvoir de les dissuader à cause de la méfiance légitime qu’il suscite.
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Quant aux enjeux, ils ne sont pas moindres. Le rapport ministériel sur les dysfonctionnements des enquêtes pour atteintes sexuelles sur mineurs après le meurtre de Lyhanna a révélé « la persistance d’auditions de mineurs de victimes mal faites, avec des questions fermées ou des observations déplacées » par la police nationale et la gendarmerie à Besançon, d’après l’article publié dans Le Monde le 8 août. 

L’institution qui défend les droits des enfants et surveille la déontologie des forces de l’ordre se doit d’être à la hauteur. C’est le cas des cinq délégués départementaux bénévoles du Défenseur des droits dont il faut saluer et encourager le travail, qui ont permis de traiter près de mille dossiers dans le Doubs en 2025. Leur dévouement, si remarquable soit-il, souligne aussi l’insuffisance systémique d’une institution pensée pour gérer les dysfonctionnements, mais incapable de transformer les structures qui les produisent. 

C’est pourquoi, cet été à Besançon, nous avons décidé de construire nous-mêmes un contre-pouvoir réellement indépendant, populaire et lié aux luttes sociales, capable de contester le système en profondeur. Un contre-pouvoir qui sait utiliser le droit existant comme un outil militant et traduire les luttes sociales en nouveaux droits. 

Ce contre-pouvoir vise à renforcer les structures en place mais aussi combler les vides afin d’organiser une réponse utile, efficace et systématique à l’accumulation continue des atteintes à nos droits et libertés. Un contre-pouvoir ancré localement et sur le terrain, utile et au plus près des personnes concernées pour que le droit cesse d’être un jouet des sachants. 

Si toi aussi, tu veux prendre part à ce mouvement, rejoins-nous lors de la prochaine réunion plénière qui aura lieu le jeudi 3 septembre (plus d’informations sur ce lien). Aucune compétence n’est requise. Il y a des juristes, des travailleurs·ses sociaux·les, des militant·es… mais aussi des citoyennes et citoyens soucieux du respect de nos droits et libertés.

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Mia M.
assodroitsdoubs@proton.me

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Illustration d’en-tête : Aperçu d’une pancarte lors du rassemblement contre l’arrêté « anti-mendicité », le 1er juin 2026 place Louis Pasteur.