L’arrêté anti-mendicité passe le premier round du référé, les opposant·e·s accusent le coup mais restent déterminé·e·s

Hier jeudi 2 juillet, le tribunal administratif de Besançon a rendu sa décision concernant deux recours intentés contre l’arrêté anti-mendicité pris le 1er juin dernier et effectif jusqu’au 15 octobre prochain. Saisie par la « Fédération des acteurs de la solidarité » et une citoyenne soutenue par un collectif informel comprenant les membres de l’opposition municipale de gauche, ses opposant·e·s s’élèvent ainsi contre des dispositions décrites comme floues, arbitraires, inopportunes, ayant pour effet de chasser ou reléguer les plus fragiles. Promulgué par le maire « les Républicains » Ludovic Fagaut, l’intéressé affirme au contraire lutter contre les sollicitations jugées répétées ou agressives, l’occupation prolongée de l’espace public ou encore les phénomènes d’alcoolisation. Un litige tranché en référé, marquant un premier round dans une bataille loin d’être terminée.

Selon la justice, les mesures prises par la nouvelle majorité sont a priori conformes à la loi. En s’appuyant sur des éléments tels que des plaintes pénales et mains courantes relatives à des incidents concrets, en limitant la portée horaire de 10h00 à 20h00, ou encore en précisant un périmètre géographique comprenant des rues déterminées de la Boucle, de Battant et du centre commercial Châteaufarine, aucune atteinte aux droits fondamentaux ne peut être retenue. « On regrette que nos arguments n’aient pas été davantage entendus sur les situations que cela entraine, que ce soit l’embargo autour des îlots de fraîcheurs en plein épisode de canicule ou l’entrave aux services sociaux du secteur Champrond, lui aussi visé » explique Claire, sans-abri qui s’est constituée au procès, accompagnée par « l’insoumise » Séverine Véziès et « l’écologiste » Anthony Poulin.

« Rappelons qu’il s’agissait d’une procédure d’urgence, les juges ont donc seulement statué sur l’existence de fautes graves et manifestes. Le principal reste à venir, à savoir arbitrer du fond » répètent les deux élu·e·s. Qui n’excluent pas de persister en cassation dans un temps court, les prochaines audiences pouvant autrement s’inscrire dans un calendrier futur. Mais pour la requérante, les tenants et aboutissants s’avèrent rudes à encaisser : « Quand il y a la police près de la boutique Jeanne-Antide, j’évite de m’y rendre. C’est pourtant là mon seul moyen d’accéder à un repas, mais comme d’autres, je veux éviter la répression. Si j’ai accepté d’être là, c’est pour moi et mes compagnon·ne·s. Le plus difficile, c’est de ne pas se sentir considéré·e·s. Car tout cela a bien été dit, mais ça n’a pas suffit. Mais bon, on espère finir par gagner. Pour notre vie quotidienne, c’est juste nécessaire ».

Ludovic Fagaut a réagi via une vidéo parue en début de soirée sur ses réseaux sociaux, ne cachant pas sa satisfaction quant à l’issue du jour. « La justice a parlé : l’arrêté de tranquillité publique n’est pas suspendu. Il s’applique. Certains ont préféré les recours aux solutions. Le tribunal administratif leur a répondu : notre texte tient. Pour l’instant, sur toute la ligne, il nous donne raison. Je le redis clairement : cet arrêté ne vise pas un statut social, il vise un comportement. Personne n’est inquiété pour ce qu’il est. On l’est pour ce qu’on fait, quand on menace, quand on agresse, quand on trouble la vie des autres. Et à côté de la fermeté, l’accompagnement social continue, chaque jour, avec le CCAS et les associations. […] Notre priorité n’a jamais bougé : rendre à Besançon son côté paisible et sa tranquillité du quotidien. C’est une attente légitime. C’est un engagement pris devant vous. Nous le tiendrons ».

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Illustration d’en-tête : Anthony Poulin (« les Écologistes ») et Séverine Véziès (« la France Insoumise »), entourant Claire (plaignante devant le tribunal administratif), lors d’une conférence de presse hier soir square Henri Bouchot.